Tableau 385-0001 121822
Recettes et dépenses consolidées de l'administration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, *Archivé*
annuel (dollars x 1 000 000)

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Tableau de données

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Éléments sélectionnés [Ajouter/Enlever des données]
Géographie = Canada 910
par Secteurs d'administration; par Recettes et dépenses; Géographie= Canada
Recettes et dépenses consolidées de l'administration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, annuel (dollars x 1 000 000)
Secteurs d'administration Recettes et dépenses 2005 2006 2007 2008 2009
footnotes
Administration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales 2341113 Total des recettes 499 676 533 031 561 238 600 575 585 799
Total des dépenses 20 487 365 516 669 545 533 580 922 594 594
Surplus (+) / déficit (-) 12 312 16 362 15 705 19 653 -8 795
Administration publique fédérale 1414 Total des recettes 216 888 230 037 237 089 259 344 243 750
Total des dépenses 20 211 771 220 496 229 597 246 583 242 867
Surplus (+) / déficit (-) 5 117 9 541 7 492 12 762 883
Administrations publiques locales, provinciales et territoriales 21521 Total des recettes 333 468 357 889 380 511 404 891 408 927
Total des dépenses 20 326 272 351 068 372 298 398 000 418 606
Surplus (+) / déficit (-) 7 195 6 821 8 213 6 891 -9 679
Administrations publiques provinciales et territoriales 121621 Total des recettes 278 992 300 507 319 397 338 970 341 582
Total des dépenses 20 271 525 292 477 310 033 331 019 350 184
Surplus (+) / déficit (-) 7 467 8 030 9 364 7 951 -8 602
Consolidées des administrations publiques 2451117 Total des recettes 538 265 573 572 604 592 647 552 633 672
Total des dépenses 20 516 576 547 465 578 174 616 090 631 251
Surplus (+) / déficit (-) 21 689 26 107 26 418 31 461 2 421
Consolidées du Régime des pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec Total des recettes 41 151 43 138 45 785 49 075 50 082
Total des dépenses 20 31 774 33 393 35 072 37 266 38 866
Surplus (+) / déficit (-) 9 377 9 745 10 713 11 808 11 216


Note : Les estimés révisés 2007-2008 et les estimés 2008-2009 sont les années de référence finales pour lesquelles les données statistiques de recettes et dépenses des administrations publiques sont disponibles sur la base du Système de gestion financière (SGF). En 2014, Statistique Canada adoptera la norme comptable pour les administrations publiques du Fonds monétaire international, appelée Statistiques de finances publiques, qui sera appliquée à partir de l'année de référence 2008-2009.

Renvois :

En 1996-1997, les transferts à des fins spécifiques aux provinces et territoires relevant du Financement de programmes établis (FPE) et de Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) ont été combinés en un transfert global (transferts à des fins générales) désigné sous le nom de Transfert canadien en matière de santé et programmes sociaux (TCSPS). Les provinces et territoires peuvent affecter les crédits reçus selon leurs propres priorités. Le transfert à des fins générales, Transfert canadien en matière de santé et programmes sociaux (TCSPS), a été réparti entre le Transfert social canadien (TSC) et le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le premier avril 2004. Le Transfert social canadien (TSC) est classé comme transfert à des fins générales et le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est classé comme un transfert à des fins particuliers.
La procédure utilisée pour classifier les dépenses des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des institutions de santé et de services sociaux dans les fonctions santé et services sociaux et leurs sous-fonctions ont changé en 1997-1998. Pour ces raisons, les données pour ces fonctions pour les années antérieures à 1997-1998 ne sont pas comparables. Pour la méme raison, les dépenses consolidées, rapportées pour ces fonctions et sous-fonctions pour les années antérieures à 1997-1998, ne sont pas comparables aux données de la période débutant en 1997-1998.
Le Régime des pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ) ne sont pas inclus.
Les impôts sur le capital fédérale sont inclus dans les impôts sur le revenu des corporations.
Inclut les administrations publiques fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que le Régime des pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ).
Le paiement de 1 milliard de dollars à la fiducie du Transfert canadien en matière de santé et programmes sociaux (TCSPS) pour l'achat et l'installation d'équipements médicaux est codé à la fonction « soins hospitaliers ».
Une remise de dette de 1,9 milliard de dollars de l'administration publique générale provinciale de la Colombie-Britannique aux hôpitaux municipaux est inclue.
Une remise de dette de 3,6 milliards de dollars de l'administration publique générale provinciale de la Colombie-Britannique aux commissions scolaires est inclue.
Certains frais d'administration pour les droits et permis de véhicules automobiles au Québec sont inclus dans les ventes de biens et services pour la période de 1988-1989 à 1997-1998. Pour 1998-1999 et les années subséquentes, ces frais sont inclus avec les autres impôts - vehicules automobiles.
Le surplus (+) / déficit (-) pour les années 2000-2001 et 2001-2002 est affecté par le programme de rabais énergétiques qui fut financé par une vente aux enchères de droits pour la production d'électricité (purchasing power arrangements) par le Alberta Power Pool. Les recettes de cette vente furent enregistrées en 2000-2001 (2,2 milliards de dollars) alors que les rabais accordés le furent en 2000-2001 (0,6 milliard de dollars) et 2001-2002 (1,4 milliard de dollars).
Les dépenses en logement ont été surévaluées pour les trois années suivantes : 1996-1997 par 136 millions de $, 1997-1998 par 161 millions de $, et 1998-1999 par 133 millions de $ parce qu'un transfert de l'administration publique fédérale aux administrations publiques provinciales et territoriales n'a pas éliminé lors de la consolidation pour chacune de ces années.
La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
L'administration publique fédérale, provinciale et locale est une consolidation de toutes les entités non marchandes des niveaux fédéral, provincial-territorial et local qui assurent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales et la prestation des services gouvernementaux dans leurs secteurs de compétence. Les composantes qui comprennent les statistiques fédérales, provinciales-territoriales et locales du présent tableau sont : (i) l'administration publique générale fédérale, (ii) les régimes de retraite non autonomes fédéraux, (iii) l'administration publique générale provinciale et territoriale, (iv) les régimes de retraite non autonomes provinciaux et territoriaux, (v) les universités et les collèges, (vi) les institutions de santé et de services sociaux, (vii) l'administration publique générale locale et (viii) les commissions scolaires.
L'adminiatration publique fédérale est une consolidation de toutes les entités non marchandes au niveau fédéral qui assurent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ainsi que la prestation des services gouvernementaux dans leur secteur de compétence. Les composantes qui comprennent les statistiques de l'administration publique fédéral contenues dans le présent tableau sont : (i) l'administration publique générale fédérale et (ii) les régimes de retraite non autonomes fédéraux.
L'administration publique locale et provinciale est une consolidation de toutes les entités non marchandes des niveaux local, provincial et territorial qui assurent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ainsi que la prestation des services gouvernementaux dans leurs secteurs de compétence. Les composantes qui comprennent les statistiques locales, provinciales et territoriales contenues dans le présent tableau sont : (i) l'administration publique générale locale, (ii) les commissions scolaires, (iii) l'administration publique générale provinciale et territoriale, (iv) les régimes de retraite non autonomes provinciaux et territoriaux, (v) les universités et les collèges, et (vi) les institutions de santé et de services sociaux.
L'administration publique provincial est une consolidation de toutes les entités non marchandes des niveaux provincial et territorial qui assurent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ainsi que la prestation des services gouvernementaux dans leurs secteurs de compétence. Les composantes qui comprennent les statistiques gouvernementales provinciales et territoriales contenues dans le présent tableau sont : (i) l'administration publique générale provinciale et territoriale, (ii) les régimes de retraite non autonomes provinciaux et territoriaux, (iii) les universités et les collèges, et (iv) les institutions de santé et de services sociaux.
L'administration publique consolidé est un regroupement de toutes les entités non marchandes des niveaux fédéral, provincial-territorial et local qui assurent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ainsi que la prestation des services gouvernementaux dans leurs secteurs de compétence, en plus des régimes de retraite du Canada et du Québec. Les composantes qui comprennent les statistiques gouvernementales consolidées contenues dans le présent tableau sont : (i) l'administration publique générale fédéral, (ii) les régimes de retraite non autonomes fédéraux, (iii) l'administration publique générale provinciale et territoriale, (iv) les régimes de retraite non autonomes provinciaux et territoriaux, (v) les universités et les collèges, (vi) les institutions de santé et de services sociaux, (vii) l'administration publique générale locale, (viii) les commissions scolaires, (ix) le Régime de pensions du Canada et (x) le Régime de rentes du Québec.
Les données des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales sont pour l'exercice financier se terminant le 31 mars et celles des administrations publiques locales sont pour l'exercice financier se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente.
Débutant en 2004-2005, la catégorie revenus de placements inclut des redevances pétrolières et gazières payées directement à la province de Terre-Neuve et Labrador. Dans les années précédentes, ces redevances étaient traitées comme des paiements de transfert fédéraux.
Dans la province de Terre-Neuve et Labrador, les dépenses en 2006-2007 et 2007-2008 incluent un paiement unique de $982 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique afin d'amoindrir le passif non capitalisé. De ce montant, $400 millions de dollars a été payé en 2006-2007 et $582 millions en 2007-2008.
Les administrations publiques provinciales et territoriales achètent/vendent des biens et services ou empruntent/prêtent de l'argent entre elles. Ces transactions sont éliminées lorsque la consolidation des administrations publiques provinciales et territoriales est effectuée au niveau Administration publique provinciale et territoriale - Canada total. Par exemple, s'il y a des transactions de recettes et dépenses entre les administrations publiques provinciales et territoriales, la dimension Administration publique provinciale et territoriale - Canada total, sera moindre que la somme des recettes et dépenses de chaque administration publique provinciale et territoriale, car ces transactions auront été éliminées afin d'éviter le double compte.
Les transferts provinciaux aux municipalités et aux commissions scolaires sont rapportés selon la méthode de la comptabilité de caisse comme l'exige le Système de gestion financière.

Source :  Statistique Canada. Tableau  385-0001 -  Recettes et dépenses consolidées de l'administration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, annuel (dollars),  CANSIM (base de données). (site consulté : )
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(3 de 66 éléments sélectionnés)
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Étape 4 - Sélectionnez la période de référence

Par défaut, seules les données portant sur les périodes les plus récentes seront extraites. Vous pouvez utiliser les listes ci-dessous pour choisir une période de référence différente.
De :  À : (données annuelles)

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Étape 6

 

Télécharger

Sélectionnez une option pour télécharger les données dans le format souhaité.

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Le tableau de données contiendra :
Remarque : 
Statistique Canada assume la responsabilité quant à la qualité des données extraites et sans changement de fréquence. Les clients sont responsables de toute manipulation effectuée aux données originales.
La fréquence des données est déja annuelle ou moins fréquente, donc les options de conversion de fréquence ne seront pas présentées.
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Sujet(s) relié(s) à ce tableau
Recettes et dépenses 
Finances publiques
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Aide

Tableau de données

À la première ouverture d'un tableau CANSIM, les données qui s'affichent représentent l'affichage initial. Selon la taille du tableau CANSIM, il se peut que le tableau sur cette page représente un sommaire de cinq périodes de référence, le cas échéant. Vous pouvez utiliser l'onglet Ajouter/Enlever des données pour ajouter ou supprimer des données.

Vous pouvez télécharger le tableau en entier en sélectionnant l'option 2 dans l'onglet Télécharger.

Ajouter/Enlever des données

L'onglet Ajouter/Enlever des données propose une liste de sélection dans laquelle vous pouvez choisir avec quel sous-ensemble du tableau vous souhaitez travailler. Une liste de sélection (menu déroulant) est proposée pour chaque dimension du tableau, et vous devez choisir au moins un élément de chaque liste avant de sélectionner Appliquer.

Une case à cocher Tout s'affiche sous chaque titre de dimension et juste au-dessus de la liste de sélection. Des cases à cocher selon les niveaux s'affichent pour les dimensions qui contiennent une hiérarchie. Près de la liste de sélection, une option Agrandir/Rétrécir permet d'ouvrir une dimension et d'afficher la liste de ses membres/éléments.

Avant de poursuivre la requête, vérifiez les données disponibles dans la période de référence et réduisez cette période si vous le souhaitez; plus la période sélectionnée est courte, plus l'extraction de données est rapide. Ainsi, vous pouvez sélectionner une option parmi les quatre options de format de sortie à l'écran dont celle par défaut est tableau HTML, périodes = colonnes.

Après avoir terminé vos sélections, sélectionnez Appliquer pour afficher votre sélection personnalisée ou sélectionnez Retour au tableau initial pour revenir à l'affichage initial du tableau CANSIM présenté à la première ouverture.

Remarque : Il n'est pas garanti que toutes les intersections possibles des dimensions contiennent des données. Il est donc possible que même si vous avez choisi au moins un membre/élément dans chacune des listes on vous dise que votre requête ne contient aucune série.

Remarque : Si la mention (Terminé) apparaît à la fin du nom d'un membre/élément, cela veut dire que le membre/élément en question est terminé. Les séries rattachées à un membre/élément terminé peuvent être révisées, mais ne sont plus mises à jour, et peuvent ne pas contenir de données pour les périodes les plus récentes.

Trucs pour effectuer les membres/éléments :

  • Pour choisir tous les membres/éléments appartenant à la même hiérarchie, sélectionner la case à cocher au Niveau correspondant.

Remarque : Si vous recevez un message d'erreur après avoir sélectionné des membres/éléments dans la liste des de sélection, c'est parce que votre requête ne précise pas de série ou parce que vous n'avez pas sélectionné de membre dans une des dimensions.

Manipuler

Statistique Canada assume la responsabilité quant à la qualité des données extraites sans changement de fréquence. Les clients sont responsables de toutes manipulations effectuées aux données originales.

La fréquence des données sera :

Les options de conversion de fréquence sont particulièrement utiles lorsqu'on apporte de tels changements à des fins de comparabilité.

Remarque : Lorsque la fréquence des données est déjà annuelle ou supérieure, aucune option de conversion de fréquence n'est offerte. Certaines séries ne peuvent être agrégées que selon des méthodes particulières. Si la conversion de fréquence choisie n'est pas permise, les données seront présentées comme suit : « .. ».

Convertie à :

La fréquence désigne le nombre de publications des données d'un tableau au cours d'une période définie. Une seule fréquence est attribuée à un tableau. Par défaut, la fréquence des données extraites demeura inchangée.

La fréquence peut être convertie par ces choix :

  • Annuelle (moyenne) : Conversion par une moyenne est plus appropriée pour les données de type bilan tel que "Population au 1 juillet" ainsi que les taux et indices.
  • Annuelle (somme) : Conversion en somme ne devrait pas se faire avec un taux ni avec une valeur indiciaire. La conversion par sommation convient plus à des données de dénombrement "Nombre d'automobiles vendues" ou "Nombre de naissances", par exemple.
  • Trimestrielle (moyenne) : Conversion par une moyenne est plus appropriée pour les données de type balance tel que "Population au 1 juillet" ainsi que les taux et indices.
  • Trimestrielle (somme) : Conversion par sommation convient plus à des données de dénombrement "Nombre d'automobiles vendues" ou "Nombre de naissances", par exemple.
  • Conversion annuelle en sélectionnant un mois ou un trimestre : Ce type de calcul est particulièrement utile lorsque les données pour une période spécifique sous annuelle (mois ou trimestre) est utilisé pour faire état d'une figure annuelle tel que "Population au 1 juillet".

Pour convertir la fréquence en additionnant ou faisant la moyenne :

Pour les conversions à l'aide d'une moyenne ou d'une somme, il y a deux choix :

  • Utiliser l'année civile : il s'agit ici d'une année commençant en janvier et se terminant en décembre.
  • Utiliser l'année fiscale : Cette manipulation moyenne annuelle année fiscale permet aux utilisateurs de calculer la valeur moyenne pour les derniers douze mois se terminant avec la période la plus récente sélectionnée. Pour effectuer ce calcul, veiller suivre les étapes suivantes.
    • Dans la section intitulée « La fréquence des données sera : », dans la sous-section « Options de conversion de fréquence standards », sélectionnez « Annuelle (moyenne) ».
    • Dans la section « Pour convertir la fréquence en additionnant ou faisant la moyenne : », sélectionnez « Utiliser l'année fiscale se terminant au dernier mois extrait ».
    • Si vous souhaitez que les données extraites reflètent la variation en pourcentage par rapport à l'année précédente, veuillez sélectionner « La variation en pourcentage, d'une année à l'autre » dans la section « Le tableau de données contiendra : »

Le tableau de données contiendra :

Sélectionner une des options de transformation des données pour convertir vos données :

  • Variation en pourcentage, d'une période à l'autre : Si la fréquence des données est mensuelle, le calcul évaluera le changement en pourcentage entre les périodes de temps consécutives (par exemple : entre juillet 1998 et août 1998).
  • Variation en pourcentage, d'une année à l'autre : Si la fréquence des données est mensuelle, le calcul évaluera le changement en pourcentage entre les années consécutives (par exemple : entre juillet 1998 et août 1998).
  • Somme année à date : Les données pour chaque période sous annuelle sont additionnées consécutivement à la période précédente démontrant la somme cumulative pour chaque période.
  • Moyenne année à date : Les données pour chaque période sous annuelle sont converties en moyenne consécutivement à la période précédente démontrant la moyenne cumulative pour chaque période.

Remarque : CANSIM arrondit les données selon la méthode statistique des arrondis (ce qu'on appelle aussi l'arrondissement pair, exempt de biais, convergent ou « bancaire »). Cette méthode peut différer de celle qu'emploient les tableurs courants.

Les statisticiens arrondissent de la manière suivante :

  • Si la deuxième décimale est de plus de 5, la première décimale est portée à l'unité (voir l'exemple 1).
  • Si la deuxième décimale est de moins de 5, la première demeure inchangée (voir l'exemple 2).
  • Si la deuxième décimale est de 5, la règle « pair/impair » s'applique, c'est-à-dire que la première décimale est portée à l'unité si elle est impaire (voir l'exemple 4) et demeure inchangée si elle est paire (voir l'exemple 3).
  • Exemples :
    1. 4,46 arrondi à une décimale devient 4,5;
    2. 4,44 arrondi à une décimale devient 4,4;
    3. 4,45 arrondi à une décimale devient 4,4;
    4. 4,15 arrondi à une décimale devient 4,2.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Appliquer.

Télécharger

Option 1 – Télécharger les données telles qu'affichées dans l'onglet Tableau de données

Quand vous sélectionnez cette option, votre sélection est téléchargée puis elle est affichée dans l'onglet Tableau de données ou sélectionnez les options de téléchargement pour avoir plus d'options.

Vous pouvez personnaliser trois options de téléchargement :

  • Sélectionnez la langue : Vous pouvez choisir d'afficher le contenu textuel en anglais ou en français.
  • Sélectionnez le format de sortie des données : Vous pouvez choisir un des six formats ci-dessous :
    • périodes = colonnes : La période sélectionnée s'affiche sous forme de colonnes;
    • périodes = lignes : La période sélectionnée s'affiche sous forme de lignes;
    • pour base de données : Permet de télécharger un fichier plat prêt à charger sous forme de base de données;
    • pour base de données avec indicateurs de qualité des données: Permet de télécharger un fichier plat dans lequel figurent les indicateurs de qualité des données;
    • périodes = colonnes, avec indicateurs de qualité des données : Les données relatives à la période sélectionnée s'afficheront dans des colonnes avec les indicateurs de qualité des données;
    • périodes = lignes, avec indicateurs de qualité des données : Les données relatives à la période sélectionnée s'afficheront dans des lignes avec les indicateurs de qualité des données;
  • Sélectionnez le format du fichier: Vous pouvez choisir un des deux formats suivants :
    • Chiffrier français SCSV (champs séparés par des points-virgules) : Ce format doit être utilisé pour extraire des tableaux en français.

Si votre but est de charger les données dans un tableau, le meilleur choix de format de sortie est sans doute un fichier contenant des champs séparés par des points-virgules (SCSV).

Remarque : Les fichiers CSV et SCSV sont produits différemment selon que la langue d'extraction est le français ou l'anglais. En français, la virgule sert à indiquer les décimales; par conséquent, il faut utiliser un autre signe de ponctuation (le point-virgule) pour séparer les champs. Les fichiers SCSV extraits en français seront analysés correctement seulement si les Options régionales sont configurées en français.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Télécharger les données.

Option 2 – Télécharger le tableau au complet

Vous pouvez télécharger le tableau complet dans un fichier SCSV, en format Beyond 20/20 ou SDMX (qui s'ouvrira alors dans une nouvelle fenêtre).

Ce tableau représente tous les items d'un tableau CANSIM. Pour obtenir l'affichage initial (sommaire) du tableau CANSIM, sélectionnez l'onglet Tableau de données.

Remarque : Pour télécharger des tableaux en format de sortie Beyond 20/20, il faut posséder le navigateur de tableaux Beyond 20/20.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Télécharger le tableau au complet.

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Le Quotidien est le bulletin officiel de diffusion des données de Statistique Canada, le premier lien de communication de l'organisme avec les médias et le public. Le bulletin fait paraître des communiqués sur la situation sociale et économique du pays et fait l'annonce des nouveaux produits de Statistique Canada. Il donne un aperçu complet et un accès unique à des nouvelles données que publie Statistique Canada.

Renseignements supplémentaires sur l'enquête ou le programme statistique

Définitions, sources de données et méthodes : Vous y trouverez un lien vers la Base de métadonnées intégrée (BMDI) dans laquelle vous pourrez obtenir des détails liés au(x) numéro(s) d'enquête affecté(s) au tableau CANSIM.

La Base de métadonnées intégrée (BMDI) contient des renseignements sur les enquêtes et les programmes statistiques menés par Statistique Canada et d'autres organismes afin de recueillir, traiter et diffuser les renseignements statistiques.

On peut utiliser la Base de métadonnées intégrée (BMDI) pour savoir comment les données de certains tableaux CANSIM sont recueillies ou pour identifier les personnes-ressources à joindre pour poser des questions sur les données ou sur la méthode employée pour mener l'enquête. La BMDI contient la description de plus de 450 enquêtes et programmes statistiques qui sont tous identifiés par un numéro d'enquête à quatre chiffres.

Après avoir sélectionné une enquête ou un programme dans la liste, vous pouvez choisir d'extraire la liste des tableaux CANSIM liés à cette enquête ou ce programme ou vous pouvez consulter la BMDI pour obtenir davantage de renseignements.