Tableau 358-0025 1
Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur, *Terminé*
annuel (nombre sauf indication contraire)


Tableau de données

Les données ci-dessous font partie du tableau CANSIM  358-0025.  Utilisez l'onglet  Ajouter/Enlever des données  pour personnaliser un tableau.

Éléments sélectionnés [Ajouter/Enlever des données]
Géographie = Canada
par Indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur; Géographie= Canada
Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur, annuel (nombre sauf indication contraire)
Indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur 2005 2006 2007 2008 2009
footnotes
Établissements qui s'occupent de la gestion de la propriété intellectuelle (pourcentage) 23 80(T) 82(T) 71(T) 81(T) 76(T)
Employés équivalents temps plein qui s'occupent de la gestion de la propriété intellectuelle 34 292(T) 323(T) 285(T) 321(T) 291(T)
Total des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la propriété intellectuelle (dollars x 1 000) 3 41 544(T) 42 492(T) 41 851(T) 51 124(T) 56 665(T)
Valeur de contrats de recherche (dollars x 1 000) 5 1 001 270(T) 1 154 268(T) 1 273 677r(T) 1 971 207(T) 1 645 447(T)
Nombre de divulgations d'inventions 67 1 452(T) 1 356(T) 1 357(T) 1 613(T) 1 428(T)
Nombre d'inventions protégées (qui ont donné lieu à des activités de protection) 68 761(T) 707(T) 668(T) 820(T) 648(T)
Nombre d'inventions refusées par l'établissement 69 322(T) 353(T) 333(T) 492(T) 470(T)
Nombre de demandes de brevet 10 1 410(T) 1 442(T) 1 634(T) 1 791(T) 1 593(T)
Nombre de brevets délivrés 10 376(T) 339(T) 479(T) 346(T) 398(T)
Nombre de brevets détenus 10 3 961(T) 4 784(T) 4 185(T) 5 908(T) 5 876(T)
Nombre de nouvelles licences et options 1112 621(T) 437(T) 538(T) 524(T) 537(T)
Nombre de licences et d'options actives 1112 2 836(T) 2 038(T) 2 679(T) 3 343(T) 2 662(T)
Revenus tirés de la propriété intellectuelle (dollars x 1 000) 2 55 173(T) 59 689(T) 52 477(T) 53 183(T) 67 402(T)
Valeur des parts encore détenues par l'établissement dans des entreprises dérivées cotées en bourse (dollars x 1 000) 1314 41 336(T) 41 524(T) 34 754(T) 37 821(T) ..(T)
Investissement dans des entreprises dérivées mobilisé avec l'aide de l'établissement (dollars x 1 000) 14 23 002(T) x(T) 5 884(T) 22 762(T) ..(T)

Légende des symboles :

   (T) 
La série est terminée
r
Donnée rectifiée
..
Non disponible
x
Confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique

Renvois :

L'enquête de 1998 comprenait uniquement les universités. En 1999 et les années subséquentes, les hôpitaux de recherche étaient inclus dans l'enquête. Pour les années 2000 et 2002, aucune donnée n'a été recueillie puisque cette enquête a été menée de façon irrégulière entre les années 1998 et 2003.
Propriété intellectuelle fait référence à toute création de l'esprit humain susceptible d'être protégée par la loi. Cela comprend les inventions, les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, les logiciels et les bases de données, les documents éducatifs, les dessins industriels, les topographies de circuit intégré, les nouvelles obtentions végétales et le savoir-faire.
Gestion de la propriété intellectuelle fait référence à l'identification, protection, promotion ou commercialisation de la propriété intellectuelle de l'établissement.
Équivalents temps plein fait référence au nombre d'employés exprimé en équivalents temps plein.
Un contrat de recherche est le financement de la recherche accordé à l'établissement par un commanditaire externe en contrepartie de produits livrables. Les produits livrables peuvent être, par exemple, un livre, une invention ou un rapport sur les résultats de la recherche.
Une invention est tout produit, procédé, machine, fabrication ou composition de matière brevetable, ou toute amélioration nouvelle et utile de n'importe lequel de ces éléments.
Divulgations d'inventions fait référence au nombre d'inventions mises au point par des chercheurs et déclarées à l'établissement.
Inventions protégées fait référence au nombre d'inventions pour lesquelles une activité de protection, par exemple, la rédaction d'une demande de brevet, a été commencée.
Inventions refusées fait référence au nombre d'inventions rejetées pour la commercialisation par l'établissement.
Un brevet est un document qui protège les droits d'un inventeur. Les brevets sont accordés par les administrations publiques des pays. Ils confèrent à l'inventeur le droit unique de fabriquer, d'utiliser et de vendre son invention dans ce pays pour une certaine période, par exemple, 20 ans pour les brevets canadiens.
Une licence est une entente avec un client en vue de l'utilisation de la propriété intellectuelle de l'établissement, moyennant le versement d'une redevance ou d'autres modalités, comme des parts dans l'entreprise.
Une option est le droit de négocier pour obtenir une licence.
Les données pour 1999 et 2001 incluent les universités seulement puisque la composante pour les hôpitaux est confidentielle.
Une entreprise dérivée est une entreprise établie pour obtenir une licence d'exploitation de la technologie de l'établissement, financer les recherches effectuées dans l'établissement, en vue de créer la technologie qui fera l'objet d'une licence au nom de l'entreprise, et/ou fournir un service qui était offert à l'origine par un département ou une unité de l'établissement.

Source :  Statistique Canada. Tableau  358-0025 -  Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur, annuel (nombre sauf indication contraire),  CANSIM (base de données). (site consulté : )
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Ajouter/Enlever des données

Sélectionnez un élément précis à chaque étape pour créer un tableau CANSIM personnalisé.

Étape 1- Sélectionnez : Géographie  

(1 de 1 éléments sélectionnés)
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Étape 2- Sélectionnez : Indicateurs du secteur de l'enseignement supérieur  

(15 de 16 éléments sélectionnés)
D2-picklist-container

Étape 3 - Sélectionnez la période de référence

Par défaut, seules les données portant sur les périodes les plus récentes seront extraites. Vous pouvez utiliser les listes ci-dessous pour choisir une période de référence différente.
De :  À : (données annuelles)

Étape 4 - Sélectionnez le format de sortie à l'écran






Étape 5

 

Télécharger

Sélectionnez une option pour télécharger les données dans le format souhaité.

Option 1 - Télécharger les données telles qu'affichées dans l'onglet Tableau de données
 

 

 




Option 2 - Télécharger le tableau au complet
(Dernière mise à jour des fichiers : 2013-02-06)



Le tableau de données contiendra :
Remarque : 
Statistique Canada assume la responsabilité quant à la qualité des données extraites et sans changement de fréquence. Les clients sont responsables de toute manipulation effectuée aux données originales.
La fréquence des données est déja annuelle ou moins fréquente, donc les options de conversion de fréquence ne seront pas présentées.
Voir les renseignements supplémentaires reliés à ce tableau.

Sujet(s) relié(s) à ce tableau

Publications apparentées
Voir le plus récent article dans Le Quotidien au sujet de ce tableau.



Aide

Tableau de données

À la première ouverture d'un tableau CANSIM, les données qui s'affichent représentent l'affichage initial. Selon la taille du tableau CANSIM, il se peut que le tableau sur cette page représente un sommaire de cinq périodes de référence, le cas échéant. Vous pouvez utiliser l'onglet Ajouter/Enlever des données pour ajouter ou supprimer des données.

Vous pouvez télécharger le tableau en entier en sélectionnant l'option 2 dans l'onglet Télécharger.

Ajouter/Enlever des données

L'onglet Ajouter/Enlever des données propose une liste de sélection dans laquelle vous pouvez choisir avec quel sous-ensemble du tableau vous souhaitez travailler. Une liste de sélection (menu déroulant) est proposée pour chaque dimension du tableau, et vous devez choisir au moins un élément de chaque liste avant de sélectionner Appliquer.

Une case à cocher Tout s'affiche sous chaque titre de dimension et juste au-dessus de la liste de sélection. Des cases à cocher selon les niveaux s'affichent pour les dimensions qui contiennent une hiérarchie. Près de la liste de sélection, une option Agrandir/Rétrécir permet d'ouvrir une dimension et d'afficher la liste de ses membres/éléments.

Avant de poursuivre la requête, vérifiez les données disponibles dans la période de référence et réduisez cette période si vous le souhaitez; plus la période sélectionnée est courte, plus l'extraction de données est rapide. Ainsi, vous pouvez sélectionner une option parmi les quatre options de format de sortie à l'écran dont celle par défaut est tableau HTML, périodes = colonnes.

Après avoir terminé vos sélections, sélectionnez Appliquer pour afficher votre sélection personnalisée ou sélectionnez Retour au tableau initial pour revenir à l'affichage initial du tableau CANSIM présenté à la première ouverture.

Remarque : Il n'est pas garanti que toutes les intersections possibles des dimensions contiennent des données. Il est donc possible que même si vous avez choisi au moins un membre/élément dans chacune des listes on vous dise que votre requête ne contient aucune série.

Remarque : Si la mention (Terminé) apparaît à la fin du nom d'un membre/élément, cela veut dire que le membre/élément en question est terminé. Les séries rattachées à un membre/élément terminé peuvent être révisées, mais ne sont plus mises à jour, et peuvent ne pas contenir de données pour les périodes les plus récentes. Si le tableau au complet est terminé, son titre sera suivi de la mention *TERMINÉ*; ceci indique qu'aucune donnée du tableau n'est mise à jour.

Trucs pour effectuer les membres/éléments :

  • Pour choisir tous les membres/éléments appartenant à la même hiérarchie, sélectionner la case à cocher au Niveau correspondant.

Remarque : Si vous recevez un message d'erreur après avoir sélectionné des membres/éléments dans la liste des de sélection, c'est parce que votre requête ne précise pas de série ou parce que vous n'avez pas sélectionné de membre dans une des dimensions.

Manipuler

Statistique Canada assume la responsabilité quant à la qualité des données extraites sans changement de fréquence. Les clients sont responsables de toutes manipulations effectuées aux données originales.

La fréquence des données sera :

Les options de conversion de fréquence sont particulièrement utiles lorsqu'on apporte de tels changements à des fins de comparabilité.

Remarque : Lorsque la fréquence des données est déjà annuelle ou supérieure, aucune option de conversion de fréquence n'est offerte. Certaines séries ne peuvent être agrégées que selon des méthodes particulières. Si la conversion de fréquence choisie n'est pas permise, les données seront présentées comme suit : « .. ».

Convertie à :

La fréquence désigne le nombre de publications des données d'un tableau au cours d'une période définie. Une seule fréquence est attribuée à un tableau. Par défaut, la fréquence des données extraites demeura inchangée.

La fréquence peut être convertie par ces choix :

  • Annuelle (moyenne) : Conversion par une moyenne est plus appropriée pour les données de type bilan tel que "Population au 1 juillet" ainsi que les taux et indices.
  • Annuelle (somme) : Conversion en somme ne devrait pas se faire avec un taux ni avec une valeur indiciaire. La conversion par sommation convient plus à des données de dénombrement "Nombre d'automobiles vendues" ou "Nombre de naissances", par exemple.
  • Trimestrielle (moyenne) : Conversion par une moyenne est plus appropriée pour les données de type balance tel que "Population au 1 juillet" ainsi que les taux et indices.
  • Trimestrielle (somme) : Conversion par sommation convient plus à des données de dénombrement "Nombre d'automobiles vendues" ou "Nombre de naissances", par exemple.
  • Conversion annuelle en sélectionnant un mois ou un trimestre : Ce type de calcul est particulièrement utile lorsque les données pour une période spécifique sous annuelle (mois ou trimestre) est utilisé pour faire état d'une figure annuelle tel que "Population au 1 juillet".

Pour convertir la fréquence en additionnant ou faisant la moyenne :

Pour les conversions à l'aide d'une moyenne ou d'une somme, il y a deux choix :

  • Utiliser l'année civile : il s'agit ici d'une année commençant en janvier et se terminant en décembre.
  • Utiliser l'année fiscale : Cette manipulation moyenne annuelle année fiscale permet aux utilisateurs de calculer la valeur moyenne pour les derniers douze mois se terminant avec la période la plus récente sélectionnée. Pour effectuer ce calcul, veiller suivre les étapes suivantes.
    • Dans la section intitulée « La fréquence des données sera : », dans la sous-section « Options de conversion de fréquence standards », sélectionnez « Annuelle (moyenne) ».
    • Dans la section « Pour convertir la fréquence en additionnant ou faisant la moyenne : », sélectionnez « Utiliser l'année fiscale se terminant au dernier mois extrait ».
    • Si vous souhaitez que les données extraites reflètent la variation en pourcentage par rapport à l'année précédente, veuillez sélectionner « La variation en pourcentage, d'une année à l'autre » dans la section « Le tableau de données contiendra : »

Le tableau de données contiendra :

Sélectionner une des options de transformation des données pour convertir vos données :

  • Variation en pourcentage, d'une période à l'autre : Si la fréquence des données est mensuelle, le calcul évaluera le changement en pourcentage entre les périodes de temps consécutives (par exemple : entre juillet 1998 et août 1998).
  • Variation en pourcentage, d'une année à l'autre : Si la fréquence des données est mensuelle, le calcul évaluera le changement en pourcentage entre les années consécutives (par exemple : entre juillet 1998 et août 1998).
  • Somme année à date : Les données pour chaque période sous annuelle sont additionnées consécutivement à la période précédente démontrant la somme cumulative pour chaque période.
  • Moyenne année à date : Les données pour chaque période sous annuelle sont converties en moyenne consécutivement à la période précédente démontrant la moyenne cumulative pour chaque période.

Remarque : CANSIM arrondit les données selon la méthode statistique des arrondis (ce qu'on appelle aussi l'arrondissement pair, exempt de biais, convergent ou « bancaire »). Cette méthode peut différer de celle qu'emploient les tableurs courants.

Les statisticiens arrondissent de la manière suivante :

  • Si la deuxième décimale est de plus de 5, la première décimale est portée à l'unité (voir l'exemple 1).
  • Si la deuxième décimale est de moins de 5, la première demeure inchangée (voir l'exemple 2).
  • Si la deuxième décimale est de 5, la règle « pair/impair » s'applique, c'est-à-dire que la première décimale est portée à l'unité si elle est impaire (voir l'exemple 4) et demeure inchangée si elle est paire (voir l'exemple 3).
  • Exemples :
    1. 4,46 arrondi à une décimale devient 4,5;
    2. 4,44 arrondi à une décimale devient 4,4;
    3. 4,45 arrondi à une décimale devient 4,4;
    4. 4,15 arrondi à une décimale devient 4,2.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Appliquer.

Télécharger

Option 1 – Télécharger les données telles qu'affichées dans l'onglet Tableau de données

Quand vous sélectionnez cette option, votre sélection est téléchargée puis elle est affichée dans l'onglet Tableau de données ou sélectionnez les options de téléchargement pour avoir plus d'options.

Vous pouvez personnaliser trois options de téléchargement :

  • Sélectionnez la langue : Vous pouvez choisir d'afficher le contenu textuel en anglais ou en français.
  • Sélectionnez le format de sortie des données : Vous pouvez choisir un des six formats ci-dessous :
    • périodes = colonnes : La période sélectionnée s'affiche sous forme de colonnes;
    • périodes = lignes : La période sélectionnée s'affiche sous forme de lignes;
    • pour base de données : Permet de télécharger un fichier plat prêt à charger sous forme de base de données;
    • pour base de données avec indicateurs de qualité des données: Permet de télécharger un fichier plat dans lequel figurent les indicateurs de qualité des données;
    • périodes = colonnes, avec indicateurs de qualité des données : Les données relatives à la période sélectionnée s'afficheront dans des colonnes avec les indicateurs de qualité des données;
    • périodes = lignes, avec indicateurs de qualité des données : Les données relatives à la période sélectionnée s'afficheront dans des lignes avec les indicateurs de qualité des données;
  • Sélectionnez le format du fichier: Vous pouvez choisir un des deux formats suivants :
    • Chiffrier français SCSV (champs séparés par des points-virgules) : Ce format doit être utilisé pour extraire des tableaux en français.

Si votre but est de charger les données dans un tableau, le meilleur choix de format de sortie est sans doute un fichier contenant des champs séparés par des points-virgules (SCSV).

Remarque : Les fichiers CSV et SCSV sont produits différemment selon que la langue d'extraction est le français ou l'anglais. En français, la virgule sert à indiquer les décimales; par conséquent, il faut utiliser un autre signe de ponctuation (le point-virgule) pour séparer les champs. Les fichiers SCSV extraits en français seront analysés correctement seulement si les Options régionales sont configurées en français.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Télécharger les données.

Option 2 – Télécharger le tableau au complet

Vous pouvez télécharger le tableau complet dans un fichier SCSV, en format Beyond 20/20 ou SDMX (qui s'ouvrira alors dans une nouvelle fenêtre).

Ce tableau représente tous les items d'un tableau CANSIM. Pour obtenir l'affichage initial (sommaire) du tableau CANSIM, sélectionnez l'onglet Tableau de données.

Remarque : Pour télécharger des tableaux en format de sortie Beyond 20/20, il faut posséder le navigateur de tableaux Beyond 20/20.

Après avoir effectué votre sélection, sélectionnez Télécharger le tableau au complet.

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Le Quotidien est le bulletin officiel de diffusion des données de Statistique Canada, le premier lien de communication de l'organisme avec les médias et le public. Le bulletin fait paraître des communiqués sur la situation sociale et économique du pays et fait l'annonce des nouveaux produits de Statistique Canada. Il donne un aperçu complet et un accès unique à des nouvelles données que publie Statistique Canada.

Renseignements supplémentaires sur l'enquête ou le programme statistique

Définitions, sources de données et méthodes : Vous y trouverez un lien vers la Base de métadonnées intégrée (BMDI) dans laquelle vous pourrez obtenir des détails liés au(x) numéro(s) d'enquête affecté(s) au tableau CANSIM.

La Base de métadonnées intégrée (BMDI) contient des renseignements sur les enquêtes et les programmes statistiques menés par Statistique Canada et d'autres organismes afin de recueillir, traiter et diffuser les renseignements statistiques.

On peut utiliser la Base de métadonnées intégrée (BMDI) pour savoir comment les données de certains tableaux CANSIM sont recueillies ou pour identifier les personnes-ressources à joindre pour poser des questions sur les données ou sur la méthode employée pour mener l'enquête. La BMDI contient la description de plus de 450 enquêtes et programmes statistiques qui sont tous identifiés par un numéro d'enquête à quatre chiffres.

Après avoir sélectionné une enquête ou un programme dans la liste, vous pouvez choisir d'extraire la liste des tableaux CANSIM liés à cette enquête ou ce programme ou vous pouvez consulter la BMDI pour obtenir davantage de renseignements.