CANSIM - Répertoire des tableaux - Section

Ce répertoire de tableaux représente l'ensemble du contenu de CANSIM, en date d'aujourd'hui. Il est subdivisé en sections où chaque tableau n'apparaît qu'une fois. Les tableaux *Archivé* apparaissent à la fin de chaque sous-section.

Sous-sections disponibles:

Services correctionnels

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes recueille annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes au niveau provincial ainsi qu'au niveau fédéral. La raison d'être les Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants (RIC) est tout particulièrement importante pour surveiller les tendances dans les populations correctionnelles. Ces données aident les décideurs et les gestionnaires des services correctionnels à prendre des décisions fondées sur les comparaisons historiques. Les données sur les indicateurs clés donnent également une idée des tendances et l'utilisation des services correctionnels, et elles servent à calculer le taux d'incarcération (nombre de personne incarcérée par rapport à la proportion de la population canadienne).

251-0005
Services correctionnels pour adultes, comptes moyens des adultes dans les programmes provinciaux et territoriaux, annuel
251-0006
Services correctionnels pour adultes, comptes moyens des contrevenants dans les programmes fédéraux, annuel
251-0008
Services correctionnels pour les jeunes, comptes moyens de jeunes dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, annuel (personnes)
251-0009
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), jeunes commençant une période de surveillance correctionnelle, selon le statut à l'admission initiale, annuel (nombre)
251-0010
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), les admissions et les libérations aux services correctionnels, annuel (nombre)
251-0011
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux services correctionnels, selon l'âge et le sexe au moment de l'admission, annuel (nombre)
251-0012
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux services correctionnels, selon l'identité autochtone et le sexe, annuel (nombre)
251-0013
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux services correctionnels, selon l'infraction la plus grave, annuel (nombre)
251-0014
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions en détention après condamnation, selon selon la durée de la peine imposée et le sexe, annuel (nombre)
251-0015
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), libérations des services correctionnels, selon le temps passé sous garde et le sexe, annuel (nombre)
251-0016
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine imposées et le sexe, annuel (nombre)
251-0017
Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), libérations de la détention avant procès, selon le temps passé sous garde et le sexe, annuel (nombre)
251-0018
Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, annuel
251-0020
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire à des programmes provinciaux et territoriaux, annuel (nombre)
251-0021
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe, annuel (nombre)
251-0022
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, annuel (nombre)
251-0023
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le groupe d'âge, annuel (nombre)
251-0024
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe et la durée totale de la peine imposée, annuel (nombre)
251-0025
Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe, annuel (nombre)
251-0026
Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, annuel (nombre)
251-0027
Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le groupe d'âge, annuel (nombre)
251-0028
Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire à des programmes fédéraux, annuel (nombre)
251-0029
Services correctionnels pour adultes, admissions à la probation à des programmes provinciaux et territoriaux selon la durée totale de l'ordonnance de probation, annuel (nombre)
251-0030
Services correctionnels pour adultes, libérations d'établissements de détention à des programmes provinciaux et territoriaux selon le sexe et la durée de la peine purgée, annuel (nombre)
251-0002
Services correctionnels pour adultes, admissions à des programmes provinciaux et territoriaux, annuel*Archivé*
251-0003
Services correctionnels pour adultes, admissions à des programmes fédéraux, annuel*Archivé*
251-0007
Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au titre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, annuel*Archivé*

Statistiques sur la criminalité

L'Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité (DUC) vise à produire et à publier des données annuelles sur la nature et l'incidence de la criminalité et des infractions routières au Canada. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) a pour objectif d'établir une base de données nationale de renseignements statistiques sur les accusations, les causes et les personnes relativement aux accusés âgés de 12 à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) au moment de l'infraction. Le but de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) est de créer et de mettre à jour une base de données nationale sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

252-0051
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées, annuel (nombre)
252-0052
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, annuel (indice)
252-0053
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision, annuel (nombre)
252-0054
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement, annuel (nombre)
252-0055
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours, annuel (nombre)
252-0056
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peine, annuel (nombre)
252-0057
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, annuel (nombre)
252-0058
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde, annuel (nombre)
252-0059
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde, annuel (nombre)
252-0060
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée de la probation, annuel (nombre)
252-0061
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation, annuel (nombre)
252-0062
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende, annuel (nombre)
252-0063
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende, annuel (nombre)
252-0064
Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision, annuel (nombre)
252-0065
Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement, annuel (nombre)
252-0066
Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours, annuel (nombre)
252-0067
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine, annuel (nombre)
252-0068
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, annuel (nombre)
252-0069
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde, annuel (nombre)
252-0070
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde, annuel (nombre)
252-0071
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation, annuel (nombre)
252-0072
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation, annuel (nombre)
252-0073
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant de l'amende, annuel (nombre)
252-0074
Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende, annuel (nombre)
252-0075
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, provinces de l'Atlantique, annuel (nombre)
252-0076
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Québec, annuel (nombre)
252-0077
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Ontario, annuel (nombre)
252-0078
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Manitoba, annuel (nombre)
252-0079
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Saskatchewan, annuel (nombre)
252-0080
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Alberta, annuel (nombre)
252-0081
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, Colombie-Britannique, annuel (nombre)
252-0082
Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées et services policiers, territoires, annuel (nombre)
252-0083
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, provinces de l'Atlantique, annuel (indice)
252-0084
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Québec, annuel (indice)
252-0085
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Ontario, annuel (indice)
252-0086
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Manitoba, annuel (indice)
252-0087
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Saskatchewan, annuel (indice)
252-0088
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Alberta, annuel (indice)
252-0089
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, Colombie-Britannique, annuel (indice)
252-0090
Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, par service de police, territoires, annuel (indice)
252-0092
Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif, Canada, annuel (nombre)
252-0093
Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave, Canada, annuel (nombre)
252-0094
Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, Canada, annuel (nombre)
252-0095
Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité, Canada, annuel (nombre)
252-0096
Cybercrimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, Canada, provinces et territoires, annuel (nombre)
252-0001
Crimes, selon les infractions réelles, annuel (nombre) *Archivé*
252-0013
Statistiques des crimes, par infractions détaillées, annuel (nombre) *Archivé*
252-0014
Adultes et jeunes accusés, par infractions détaillées, annuel (nombre) *Archivé*
252-0091
Crimes haineux déclarés par la police, selon le service de police, Canada, annuel (nombre) *Archivé*

Statistiques sur l'homicide

L'Enquête sur l'homicide vise à recueillir des données policières portant sur les caractéristiques liées aux affaires de meurtre, aux victimes et aux accusés, ainsi que sur tous les autres homicides (incluant les meurtres, les homicides involontaires et l’infanticide) au Canada.

253-0001
Enquête sur les homicides, nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada, provinces et territoires, annuel
253-0002
Enquête sur les homicides, principales méthodes utilisées pour commettre l'homicide, Canada, annuel (nombre)
253-0003
Enquête sur les homicides, victimes et personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, annuel (nombre)
253-0004
Enquête sur les homicides, nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon la région métropolitaine de recensement (RMR), annuel
253-0005
Enquête sur les homicides, homicides commis avec une arme à feu, selon le type d'arme à feu, Canada, annuel
253-0006
Enquête sur les homicides, nombre d'homicides résolus, selon le type de relation entre l'auteur présumé et la victime, Canada, annuel (nombre)
253-0007
Enquête sur les homicides, victimes d'un homicide entre conjoints, selon la région, annuel (nombre)
253-0008
Enquête sur les homicides, homicides attribuables à des gangs, selon la région, annuel
253-0009
Enquête sur les homicides, nombre et pourcentage de victimes d'homicide, par identité autochtone, Canada, provinces et territoires, annuel (nombre)
253-0010
Enquête sur les homicides, nombre et pourcentage d'auteurs présumés d'homicide, par identité autochtone, Canada, provinces et territoires, annuel (nombre)

Statistiques sur l'adminstration de la police

Les données de l'Enquête sur l'administration policière fournissent de l'information sur les dépenses totales engagées au titre des services de police et sur le nombre d'agents dans chaque province et dans l'ensemble du Canada, ainsi que sur le nombre d'agents pour 100 000 habitants et le coût par habitant pour chaque service de police municipal.

254-0002
Personnel policier et certaines statistiques de la criminalité, Canada, provinces et territoires, annuel (nombre)
254-0004
Personnel policier et certaines statistiques de la criminalité, services de police municipaux, annuel
254-0005
Répartition des policiers selon le grade et le sexe, Canada, provinces et territoires, annuel
254-0006
Répartition des policiers selon le grade et le sexe, services de police municipaux, annuel
254-0001
Nombre de policiers, annuel (nombre) *Archivé*
254-0003
Nombre et pourcentage de policiers, selon le sexe pour le Canada, les provinces et les territoires, annuel*Archivé*

Statistiques sur les infractions de la circulation

Les données de l'Enquête sur l'administration policière fournissent de l'information sur les dépenses totales engagées au titre des services de police et sur le nombre d'agents dans chaque province et dans l'ensemble du Canada, ainsi que sur le nombre d'agents pour 100 000 habitants et le coût par habitant pour chaque service de police municipal. Le Programme déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

255-0001
Infractions déclarées au code de la route, selon les groupes d'infractions, Canada, provinces et 12 régions métropolitaines de police, annuel*Archivé*

Les maisons d'hébergement et les services aux victimes

L'Enquête sur les maisons d'hébergement a pour objet de recueillir de l'information sur les services résidentiels offerts aux femmes maltraitées et à leurs enfants au cours des 12 derniers mois de fonctionnement, et de donner un profil instantané d'une journée des clients desservis à une date précise. L’Enquête sur les services aux victimes a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux clients durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné.

256-0013
Enquête sur les maisons d'hébergement, admissions annuelles de femmes et d'enfants dans les maisons d'hébergement et les autres refuges, selon le type de refuge, Canada, provinces et territoires, aux 2 ans (nombre)
256-0014
Enquête sur les maisons d'hébergement, aperçu d'une journée des femmes résidant dans les refuges en raison de mauvais traitements, Canada, aux 2 ans (nombre de femmes)
256-0015
Enquête sur les maisons d'hébergement, aperçu d'une journée des femmes violentées résidant dans les refuges, avec ou sans leurs enfants, selon le type de refuge, Canada, aux 2 ans (nombre de femmes violentées)
256-0017
Enquête sur les maisons d'hébergement, aperçu d'une journée des femmes résidant dans les refuges en raison de violence conjugale, Canada, provinces et territoires, aux 2 ans (nombre)
256-0018
Enquête sur les services aux victimes, types d'organismes de services aux victimes, occasionnel
256-0019
Enquête sur les services aux victimes, nombre de clients aidés par les organismes de services aux victimes, occasionnel (nombre)
256-0020
Enquête sur les services aux victimes, types de services offerts directement par les organismes de services aux victimes, occasionnel
256-0021
Enquête sur les services aux victimes, aperçu du nombre de clients servis en un jour donné, selon le type de victimisation, occasionnel (nombre)
256-0001
Nombre de refuges en activité et de refuges qui ont répondu à l'enquête sur les maisons d'hébergement, selon la région desservie, aux 2 ans (refuges) *Archivé*
256-0002
Nombre de refuges en activité et qui ont répondu à l'enquête sur les maisons d'hébergement, selon le type d'établissement, aux 2 ans*Archivé*
256-0003
Services offerts sur place par les refuges aux enfants résidants, ex-résidants et non-résidants, aux 2 ans*Archivé*
256-0004
Raison(s) de l'admission des femmes résidantes dans le refuge, un aperçu instantané, aux 2 ans*Archivé*
256-0005
Nombre de femmes et d'enfants hébergés dans des refuges, selon la/les raison(s) de l'admission et le type d'établissement, un aperçu instantané, aux 2 ans*Archivé*
256-0006
Nombre de femmes et d'enfants hébergés dans des refuges, selon la raison de l'admission, un aperçu instantané, aux 2 ans*Archivé*
256-0007
Services fournis sur place par les refuges aux femmes, aux 2 ans*Archivé*
256-0008
Caractéristiques des femmes violentées et leurs enfants hébergées dans des refuges, un aperçu instantané, aux 2 ans*Archivé*
256-0009
Intervention du système de justice pénale, un aperçu instantané, (femmes sauf indication contraire), aux 2 ans (femmes) *Archivé*
256-0010
Taux de femmes admises pour des raisons de mauvais traitements pour 100 000 femmes adultes dans la population, un aperçu instantané, aux 2 ans (femmes) *Archivé*
256-0011
Demandes de services reçus d'ex-résidantes et de non-résidantes par les refuges, un aperçu instantané, aux 2 ans (refuges) *Archivé*
256-0012
Nombre annuel d'admissions dans des refuges, aux 2 ans (nombre) *Archivé*
256-0016
Enquête sur les maisons d'hébergement, changements des types de refuge au fil du temps, aux 2 ans*Archivé*

Justice Quickstat

Services d'aide juridique

L'Enquête sur l'aide juridique permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

258-0001
Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, annuel (dollars)
258-0004
Prestation de services d'aide juridique, selon les avocats de pratique privée et les avocats salariés, annuel (nombre)
258-0005
Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique, annuel (dollars)
258-0006
Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, annuel (dollars)
258-0007
Dépenses des régimes d'aide juridique, selon le type de dépense, annuel (dollars)
258-0008
Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire, annuel (dollars)
258-0009
Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire, annuel (nombre)
258-0010
Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire, annuel (nombre)
258-0011
Demandes d'aide juridique rejetées, selon la raison du rejet, affaires criminelles et civiles, annuel (nombre)
258-0012
Effectif des régimes d'aide juridique au 31 mars, annuel (nombre)
258-0013
Services d'avocats nommés d'office, selon le type d'affaire, annuel (nombre)
258-0014
Demandes d'aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, selon les affaires criminelles et civiles, annuel (nombre)
258-0015
Causes reçues d'aide juridique en matière civile traitée en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité, annuel (nombre)
258-0016
Causes transmises d'aide juridique en matière civile et traitée en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité, annuel (nombre)
258-0002
Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, annuel (dollars) *Archivé*
258-0003
Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire, annuel (nombre) *Archivé*

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) publie des renseignements statistiques sur les paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) à l'étendue du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux bénéficiaires afin de les aider à recevoir leurs paiements de pensions alimentaires.

259-0001
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), selon le nombre annuel de cas, annuel (nombre)
259-0002
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), âge des enfants, selon le nombre d'enfants bénéficiaires et la durée de l'inscription, au 31 mars, annuel (nombre)
259-0003
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, annuel (nombre)
259-0004
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'état d'activité, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés et l'état de cession au 31 mars, annuel (nombre)
259-0005
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), l'état d'activité, selon le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception, annuel (taux)
259-0006
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'état d'activité, le bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité, annuel (nombre)
259-0007
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'âge du payeur, l'état des arriérés et le montant du paiement régulier dû en mars, annuel (nombre)
259-0008
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars, selon le type de bénéficiaire et le montant exigible pour chaque décile affichant des arriérés, annuel (nombre)
259-0009
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'évolution des arriérés et la durée de l'inscription, annuel (nombre)
259-0010
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), nombre de mesures d'exécution, selon le trimestre de l'année financière, annuel (nombre)
259-0011
Enquête sur les tribunaux civils, causes devant les tribunaux civils (causes introduites, causes actives et causes actives avec règlement) selon l'échelon du tribunal et le type de cause, annuel (nombre)
259-0012
Enquête sur les tribunaux civils, nombre de causes familiales actives, selon les questions soulevées pendant la durée de la cause, et selon le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, annuel (nombre)
259-0013
Enquête sur les tribunaux civils, causes civiles générales selon l'échelon du tribunal et le type d'action, annuel (nombre)
259-0014
Enquête sur les tribunaux civils, nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'événement, annuel (nombre)
259-0015
Enquête sur les tribunaux civils, causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, annuel (nombre)
259-0016
Enquête sur les tribunaux civils, nombre de causes inactives devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, annuel (nombre)

Le projet de Base de données nationale sur les incendies (BDNI)

Le projet de Base de données nationale sur les incendies (BDNI), un projet pilote, a permis de recueillir dix ans de renseignements sur les incendies auprès des commissaires aux incendies et commissariats des incendies provinciaux de partout au Canada. Les données portent essentiellement sur les principales caractéristiques des incendies (par exemple, les types de propriétés et les causes des incendies) ainsi que sur les victimes recensées en cas d’incendie (par exemple, les décès et les personnes blessées en conséquence d’un incendie).

260-0001
Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon le type d'incendie et le type de structure, annuel (nombre)
260-0002
Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon la source d'inflammation et l'action ou l'omission, annuel (nombre)
260-0003
Décès attribuables à un incendie et personnes blessées, selon la cause de décès ou blessure et non-évacuation des lieux et motifs, annuel (nombre)
260-0004
Décès attribuables à un incendie et personnes blessées, selon le type de structure, annuel (nombre)
260-0005
Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon la performance des détecteurs de fumée, incendies résidentiels, annuel (nombre)
260-0006
Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon la performance des réseaux de gicleurs, incendies de structure, annuel (nombre)