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Enquête sur l'aide juridique - 3308
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  Titre Description   Tableau  
Causes reçues d'aide juridique en matière civile traitée en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0015
Causes transmises d'aide juridique en matière civile et traitée en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0016
Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, annuel (Dollars), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0006
Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique, annuel (Dollars), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0005
Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0009
Demandes d'aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, selon les affaires criminelles et civiles, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0014
Demandes d'aide juridique rejetées, selon la raison du rejet, affaires criminelles et civiles, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0011
Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0010
Dépenses des régimes d'aide juridique, selon le type de dépense, annuel (Dollars), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0007
Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire, annuel (Dollars), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0008
Effectif des régimes d'aide juridique au 31 mars, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0012
Prestation de services d'aide juridique, selon les avocats de pratique privée et les avocats salariés, annuel (Nombre), 1983/1984  à  2014/2015 Description  258-0004
Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, annuel (Dollars), 1983/1984  à  2014/2015 Description  258-0001
Services d'avocats nommés d'office, selon le type d'affaire, annuel (Nombre), 2002/2003  à  2014/2015 Description  258-0013
Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire, annuel (Nombre) *Archivé*, 1983/1984  à  2011/2012 Description  258-0003
Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, annuel (Dollars) *Archivé*, 1983/1984  à  2011/2012 Description  258-0002
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