Concepts

Concepts généraux

Base douanière versus Base de la balance des paiements

Les statistiques sur le commerce des marchandises sont produites sur une base douanière (données brutes et chiffres corrigés des variations saisonnières) et sur une base de la balance des paiements (chiffres corrigés des variations saisonnières).

Les données sur la base douanière sont dérivées des dossiers administratifs obtenus de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du United States Customs Border Protection (USCBP). Les données statistiques de la balance des paiements rectifient l'information établie sur une base douanière pour qu'elles puissent concorder avec les concepts et les définitions du Système de comptabilité nationale.

La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement physique des marchandises, alors que les données établies en fonction de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques effectuées entre résidents et non-résidents du Canada et qui concernent le commerce de marchandises.

Les renseignements sur les importations et les exportations sont introduits dans le Système de comptabilité nationale, notamment en ce qui concerne la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à formuler les politiques commerciales et budgétaires.

Les données contenues dans le CICM sont produites sur une base douanière.

Commerce des invisibles

Marchandises qui traversent la frontière douanière, mais qui ne modifient pas le stock de ressources matérielles du Canada.

Franco à bord

Valeur des marchandises incluant tous les coûts de production et autres coûts jusqu'au moment où les marchandises sont placées à bord du transporteur international en vue de leur exportation. Le prix franco à bord exclut les frais de transport et d'assurance à l'étranger.

Quantité

La quantité associée à un produit est déterminée en fonction de l'unité de mesure utilisée pour déclarer les marchandises. Les unités de mesure sont représentées par des abréviations alphabétiques à trois caractères, qui ont été mises au point par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le « nombre » d'unités se rapporte aux nombres des unités complètes (ou presque complètes) exportées ou importées, à l'exclusion des parties. Les mesures de poids et de volume n'incluent pas, en général, l'emballage nécessaire pour expédier les marchandises.

Unité de mesure

Unité métrique de mesure utilisée pour indiquer la quantité des marchandises importées ou exportées.

Concepts relatifs aux exportations

état de destination

Les exportations canadiennes vers les États-Unis sont attribuées à l'état de destination.

évaluation des exportations

Les données sur les exportations vers tous les pays sont recueillies en dollars canadiens.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont évaluées ou enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel adopté par les sociétés à des fins comptables. Les exportations canadiennes vers des pays d'outre-mer sont évaluées sur la base du prix F.A.B. (Franco à bord) au point de sortie, ces prix comprenant le fret intérieur jusqu'à ce point, mais pas les escomptes ni les rabais.

Les données sur les exportations vers les États-Unis sont recueillies par les États-Unis comme des données sur les importations en provenance du Canada, converties en dollars canadiens en utilisant un taux mensuel moyen fourni par la Banque du Canada et envoyées au Canada pour publication en tant qu'exportations canadiennes.

Exportations

Marchandises produites ou fabriquées au Canada, qui sont retranchées du stock de ressources matérielles du Canada à la suite de leur envoi hors du pays.

Exportations nationales

Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, produits, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada.

Exportations totales

Les exportations totales comprennent tous les produits qui quittent le pays (en passant par les douanes) pour une destination étrangère. Elles sont composées des exportations nationales et des réexportations (exportations totales = exportations nationales + réexportations).

Pays de destination finale

Les statistiques d'exportation sont établies en fonction du pays représentant la dernière destination connue des marchandises, au moment de leur exportation. Dans le cas des états Unis, les exportations sont définies en fonction de l'état de destination.

Province d'origine

Province (ou territoire) où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués. Cette province peut ne pas être la même que celle où les produits ont été dédouanés.

Dans le cas des produits réexportés (c'est-à-dire les produits qui ont d'abord été importés au Canada et qui sont exportés dans le même état), la province est la même que celle à partir de laquelle les produits ont été expédiés.

Réexportations

Fait référence aux marchandises, matériaux ou articles d'abord importés au Canada, puis exportés, soit dans le même état qu'au moment de leur importation, soit après n'avoir subi que des altérations mineures (p. ex., mélange, emballage, embouteillage, nettoyage et tri) qui font qu'elles demeurent essentiellement inchangées.

Concepts relatifs aux importations

évaluation des importations

Les données sur les importations dans tous les pays sont recueillies en dollars canadiens.

Le prix des importations canadiennes est le prix Franco à bord (F.A.B.), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition directe ne sont pas compris.

Importations

Les produits qui sont entrés au Canada après y avoir franchi la frontière (douanes) pour y être consommés immédiatement (après le paiement des droits et taxes applicables) ou pour y être mis dans un entrepôt de stockage sous douane (les droits et taxes ne sont pas payés à ce moment-là).

Dans le cas du Canada, les réimportations sont incluses dans nos données sur le commerce. Il s'agit de produits, de matériaux ou d'articles qui sont importés dans le même état dans lequel ils ont été exportés ou après avoir subi quelques réparations ou modifications mineures (p. ex., mélange, emballage, mise en bouteilles, nettoyage et triage), ce qui les laisse pratiquement inchangés.

Les réimportations nationales font référence aux produits d'origine canadienne, aux produits qui ont été cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, qui sont exportés vers un autre pays avant de revenir au Canada « dans le même état » qu'ils avaient été envoyés. Elles sont classifiées sous la catégorie S.H. 98.13 indiquant que le pays d'origine est le Canada.

Pays d'exportation

Pays d'où les produits ont été exportés au Canada. Dans le cas des États-Unis, l'état d'origine est utilisé à des fins statistiques. Dans la plupart des cas, le pays de sortie est le même que le pays d'origine, mais il est important de savoir qu'ils peuvent parfois différer.

Pays d'origine

Pour ce qui est du dédouanement des importations et des exportations, le pays d'origine est le pays de production ou le pays dans lequel est réalisée la dernière étape de production ou de fabrication. Dans le cas des États-Unis, l'état d'origine est utilisé à des fins statistiques.

Province de dédouanement

Indique la province canadienne où les produits ont été visés par les douanes, soit pour une consommation immédiate, soit pour une entrée dans un entrepôt de stockage sous douane. Il arrive que ce ne soit pas la province où ils sont consommés.